Historique

Études

  • Dossier de Demande de Principe : Décision Ministérielle d’approbation 13 avril 2012
  • Avant- Projet : droit d’évocation levé 28 septembre 2012

Entreprises

  • Assistance à Maîtrise d’ouvrage : INGEROP
  • Maîtrise d’œuvre travaux infrastructures/Équipements : SETEC International
  • Maîtrise d’œuvre bâtiment / architecte : 3D Architecture
  • Maîtrise d'œuvre modernisation des équipements du pont : SETEC TPI

Travaux de terrassement, ouvrages d’art et rétablissement de communication (TOARC) : GUINTOLI désigné par délibération du 17 avril 2014, notifié le 19 mai 2014

 

Travaux de construction du bâtiment d’exploitation : ABSCIS BERTIN désigné par délibération du 3 juillet 2014, notifié le 24 juillet 2014

 

Travaux de modernisation des équipements du pont : SADE / GUINTOLI désigné par délibération du 27 novembre 2014, notifié le 24 décembre 2014.

 

Nota : les actes et délibération mentionnés dans cette pages sont consultables à la CCI Seine Estuaire.

Procédures

 

Étude d’impact :

  • Saisine préfet : 6 décembre 2012
  • Avis de l’autorité environnementale : 30 janvier 2013  

Concertation Inter-administrative :

  • Concertation effectuée en préalable de l’enquête publique.

Enquête publique unique :

  • Arrêté d’ouverture d’enquête : 11 février 2013, modifié par arrêté du 14 mars 2013
  • Enquête publique du 7 mars au 5 avril 2013
  • Rapport de la commission d’enquête : 7 mai 2013
  • Avis du préfet du département de l’Eure : 5 juin 2013
  • Avis du sous-préfet du Havre : 23 mai 2013
  • Avis du sous-préfet de Bernay : 28 mai 2013

Mise en compatibilité des documents d’urbanisme :

  • Examen conjoint : le 31 janvier 2013 pour la commune de Quillebeuf, le 1er février 2013 pour la commune de Tancarville
  • Délibération de la commune de Tancarville, après l’enquête publique : 24 juin 2013
  • Avis favorable de la commune de Quillebeuf.

Acquisitions foncières :

  • Enquête parcellaire du 7 mars au 5 avril 2013

Arrêté de DUP :

  • Arrêté en date du 21/08/2013 publié le 29 août 2013

Loi sur l’eau :

  • Arrêté d’ouverture d’enquête : 11 février 2013, modifié par arrêté du 14 mars 2013
  • Enquête publique du 7 mars au 5 avril 2013
  • CODERST de l’Eure : 2 juillet 2013
  • CODERST de la Seine Maritime : 9 juillet 2013
  • Arrêté en date du 22/08/2013 publié le 29 août 2013 (Seine-Maritime) et le 30 août 2013 (Eure)

Natura 2000 :

  • Transmission du dossier d’évaluation au préfet : 6 décembre 2012

Espèces protégées :

  • Avis favorable, avec préconisations, de l’expert flore : le 19 juillet 2013.
  • Avis favorable de la commission faune : 20 juillet 2013.
  • Arrêté préfectoral de dérogation pour la destruction d’espèces protégées : publié  le 10 décembre 2013 pour le département de l’Eure, le 9 janvier 2014 pour le département de la Seine-Maritime.

Travaux d’infrastructures en site inscrit :

  • Avis de l’ABF : 1er février 2013
  • Avis favorable du préfet : 12 mars 2013

Parc Naturel Régional :

  • Avis sur l’étude d’impact, avec réserves : 17 décembre 2012
  • Avis favorable après levée des réserves : 26 janvier 2013

Archéologie préventive :

  • Courrier de la DRAC : la rive nord non assujettie à une prescription archéologique préventive : 22 août 2012
  • Courrier de la DRAC : la rive sud non assujettie à une prescription archéologique préventive : 8 janvier 2013

Partenariats

Conventions avec le Parc naturel Régional des boucles de Seine :

  • Convention 2012 préalable au dépôt de l’étude d’impact : mission de conseil
  • Convention 2013 : mission de conseil et d’accompagnement pour la mise en place des mesures d’accompagnement et mesures compensatoires du projet

Convention avec le Grand Port Maritime de Rouen :

  • Objet : mise en œuvre des mesures compensatoires hors emprises de la concession sur des terrains inclus dans les espaces naturels gérés par le port.