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Téléchargez la liste des pièces nécessaires à votre demande de carte de commerçant ambulant :

 

Vous êtes déjà immatriculé, demandez votre carte. Téléchargez la liste des pièces nécessaires :

La carte de commerçant ambulant est valable 4 ans à compter de sa date de délivrance.

Après ce délai, vous devez effectuer une demande de renouvellement.

Chaque demande entrainera la délivrance d’une nouvelle carte dans un délai de 15 jours.

 

Téléchargez la liste des pièces nécessaires à votre demande de renouvellement :

Documents à joindre à votre demande de renouvellement :

Vous devez faire connaître au CFE toute déclaration modificative :

  • la modification du nom de naissance, du prénom
  • la modification du nom d’usage
  • la modification de la nationalité
  • la modification de l’activité ambulante exercée
  • le changement de domicile personnel
  • la modification du représentant légal de la personne morale ou de l’association
  • la modification de la dénomination de la personne morale ou de l’association, le cas échéant du sigle
  • la modification de l’adresse du siège social de la personne morale ou de l’association

Chaque modification entrainera la délivrance d’une nouvelle carte dans un délai de 15 jours.

 

Téléchargez la liste des pièces nécessaires à votre demande de modification :

Documents à joindre à votre demande de modification :

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