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En cas de perte ou de vol de votre carte le CFE vous remettra un duplicata.

Ce duplicata reprendra à l’identique les mentions de la carte perdue. La date de validité reste celle de la carte délivrée initialement.

Chaque duplicata sera délivré dans un délai de 15 jours.

 

Téléchargez la liste des pièces nécessaires à votre demande de duplicata:

Documents à joindre à votre demande de duplicata :

Depuis la parution de l’arrêté le 10 mars 2010, seuls les CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie et Chambres de Métiers et de l’Artisanat délivrent les cartes de commerçant ambulant.

Caractéristiques de la carte :

  • carte plastifiée infalsifiable
  • photo scannée
  • durée de validité de 4 ans

Qui doit posséder une carte ?

  • les commerçants
  • les artisans
  • les auto-entrepreneurs
  • les associations
  • les personnes sans domicile fixe depuis plus de 6 mois

A savoir :

  • les cartes jusqu’alors délivrées par les services préfectoraux sont valables jusqu’à leur renouvellement
  • les conjoints collaborateurs mariés ou pacsés,les fondés de pouvoir n’ont plus de carte à leur nom
  • le CFE délivre, sur demande, un certificat provisoire dans l’attente de la réalisation de la carte définitive

Textes de référence :

  • Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008
  • Décret n° 2009-194 du 18 février 2009
  • Décret n° 2009-1700 du 30 décembre 2009
  • Arrêté du 21 janvier 2010

Votre contact à la CCI du Havre

Allo CCI - 0 820 00 10 76

Centre de Formalités des Entreprises
cfe@havre.cci.fr

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